Droit civil

Le droit civil regroupe un grand nombre de matières qui évoluent sensiblement au gré des réformes nationales et européennes.

Le procès civil obéit à une procédure civile spécifique, enseignée depuis plusieurs années par Maître SUTTER à l’Université de droit de BORDEAUX.

Outre les questions primordiales de procédure, Maître SUTTER intervient et vous assiste devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel), et notamment dans les contentieux suivants :

• Droit des contrats (crédit consommation, achat/vente d’un véhicule, bail d’habitation…)
• Droit des biens
• Surendettement des particuliers
• Trouble du voisinage

Il vous assiste ou vous représente devant l’ensemble des juridictions civiles, que ce soit en première instance (Tribunal d’instance et Tribunal de Grande Instance) qu’en cas de recours devant la Cour d’Appel.

Le contentieux devant la Cour d’Appel obéit à une procédure extrêmement technique justifiant l’intervention obligatoire de l’Avocat .

Il impose aussi le choix d’un Avocat connaissant particulièrement cette procédure à l’instar de Maître SUTTER.