Cas pratiques

Cher(e)s étudiant(e)s,

Dans cette rubrique, vous trouverez des sujets de cas pratiques en procédure civile, niveau Master. Ces sujets regroupent des notions que vous êtes censé(e)s maitrisées depuis la Licence.
Ils ont pour but de vous entrainer à manipuler les notions juridiques, mais aussi à réaliser parfaitement la méthologie du cas pratique, et notamment le syllogisme juridique. Idéalement, ces sujets doivent être réalisés en conditions d’examen, c’est-à-dire sans support de cours (papier ou numérique) et avec votre Code.
L’objectif n’est pas de réaliser ces cas pratiques le plus rapidement mais le plus consciensieusement.
N’oubliez jamais qu’il vaut mieux, stratégiquement, faire correctement la moitié d’un devoir plutôt que tout le devoir à moitié !

Je suis disponible pour les éléments de correction.

Bon courage à toutes et à tous !

Sujet N°1

Monsieur S.DJOBZ est le gérant de la société « Apeule », dont le siège social est situé à BORDEAUX, laquelle est spécialisée dans la création et la commercialisation de programmes informatiques ainsi que d’applications numériques pour smartphones…

Sujets N°2 et N°3

Deux sujets de cas pratiques très courts, à réaliser en 1 heure maximum. 

Sujet N°4

Cas pratique sur la procédure d’appel, et plus spécialement autour de la déclaration d’appel et la constitution d’avocat. A réaliser en 3h. 

Sujet N°5

Cas pratique sur la procédure d’appel, portant sur la déclaration d’appel, la constitution d’avocat ainsi que la notification des conclusions. A réaliser en 3h, niveau expert. 

Sujet N°6

Cas pratique sur la procédure applicable en matière sociale, en première instance et en appel. A réaliser en 3h maximum. Le du Code du travail est autorisé. 

Sujet N°7

Cas pratique sur la mise en état et le JME. A réaliser en 1h30. Seul le CPC est autorisé. 

Sujet N°8

Cas pratique sur la procédure applicable devant le Tribunal de Commerce. A réaliser en 2h00. Seul le CPC est autorisé. 

Sujet N°9

Cas pratique sur la procédure applicable devant le JME et les conditions pour interjeter appel. Durée maximum 3h. CPC autorisé uniquement.

Sujet N°10

Cas pratique sur l’intérêt et la qualité à agir notamment.

Sujet N°11

Cas pratique portant sur la procédure civile et la procédure civile d’exécution