Droit pénal

D’une manière générale, ce droit fixe, dans le cadre d’une procédure d’interprétation stricte, les peines encourues en cas de violation de la Loi au sens large, qu’il s’agisse d’une atteinte aux biens ou d’une atteinte aux personnes.

Le droit pénal couvre aujourd’hui un grand nombre de matières spécifiques, nécessitant une approche technique et rigoureuse de chaque affaire, que ce soit au regard de l’infraction reprochée qu’au regard du respect de la procédure pénale applicable.

Ardent défenseur des droits de l’Homme et juriste aguerri, Maître SUTTER intervient à tous les stades de la procédure pénale et dans l’ensemble du contentieux pénal :

• • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal routier
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénitentiaire
  • Droit de la peine

Il intervient dans toute la France pour vous défendre et vous assister devant l’ensemble des juridictions pénales :

• • Cour d’Assises
  • Tribunal Correctionnel 
  • Tribunal de Police
  • Tribunal de l’Application des Peines
  • Juridictions spécialisées
  • Tribunal pour Enfants

Dans tous ces contentieux, l’intervention de l’Avocat est primordial pour le respect de vos droits et la garantie d’une Justice équitable, adaptée et juste.

Maître SUTTER approfondira l’intégralité de votre affaire, afin de soulever le moindre vice de procédure, de contester la réalité de l’infraction le cas échéant, mais aussi pour fournir à la juridiction de Jugement un dossier complet sur votre personnalité.