Droit de l’entreprise

Diplômé d’un Master I Droit de l’Entreprise et ayant enseigné le Droit Fiscal pendant plusieurs années à l’Université de droit de Bordeaux, Maître SUTTER vous conseille afin de limiter les risques juridiques inhérents à votre activité professionnelle, et ce dans plusieurs domaines juridiques, tels que :

• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit social
• Droit bancaire
• Droit fiscal

Maître SUTTER vous assistera ou vous représentera également en cas de contentieux judiciaires devant les juridictions compétentes (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif) mais aussi dans le cadre de recours amiables spécifiques (Administration Fiscale, Inspection du Travail…).

Maître SUTTER réalise également des audits au sein de votre entreprise afin d’évaluer la conformité de votre activité avec les différentes normes réglementaires et législatives.

Il vous conseille également dans la rédaction des contrats de travail, de votre règlement intérieur, mais aussi dans le cadre d’une procédure de licenciement.

L’intervention de l’Avocat est vivement conseillée dans tous les contentieux impactant la vie de l’entreprise.